Documents à télécharger

Document à retourner dûment rempli, daté et signé : permet la rédaction de statuts adaptés à votre demande.

Format : pdf | Poids : 148Ko

Document important à retourner dûment rempli en n'omettant pas de l'accompagner des pièces demandées.

Format : pdf | Poids : 73Ko

Document à compléter par le BAILLEUR (propriétaire) et PRENEUR (locataire) et à retourner à l'Office notarial.

Format : pdf | Poids : 153Ko

Récapitulatif des pièces, documents et coordonnées à transmettre à l'Etude

Format : pdf | Poids : 139Ko

Document d'information à retourner à l'Etude, dûment complété, daté et signé, avant la promesse de vente.

Contient un récapitulatif des diagnostics à faire établir par un cabinet habilité, choisi par vos soins.

Format : pdf | Poids : 164Ko

Document à remplir, dater et signer, puis à retourner à la collaboratrice en charge de votre dossier, préalablement à la signature de la promesse de vente.

Rappel de la fiscalité applicable en matière de vente d'un bien immobilier et des exonérations possibles.

Format : pdf | Poids : 171Ko